Marque déposée

Brevets, noms commerciaux, noms de domaine et marques

Le Cabinet se distingue dans les brevets, noms commerciaux, noms de domaine et les marques de commerce Nous offrons un service très compétitif et nos tarifs sont les meilleurs sur le marché actuel. Vérifier notre liste de prix et contactez-nous pour un rabais additionnel (applicable sur le volume).

Marques, noms commerciaux, noms de domaine (les prix comprennent les frais gouvernementaux, taxes et publication)

  • Dépôt d’une demande, dans une seule classe: US $ 550.00 (Certificat Valable 10 ans)
  • Dépôt d’une demande, dans la classe 5: US $ 440.00 (Certificat Valable 10 ans)
  • Annulation volontaire d’un enregistrement, par marque, par classe: US $ 330.00
  • Renouvellement de l’enregistrement, par marque, par classe: US $ 550.00 (Certificat Valable 10 ans)
  • Renouvellement de l’enregistrement, par marque, dans la classe 5: US $ 440.00 (Certificat Valable 10 ans)
  • Déclaration d’utilisation / non utilisation, par marque, par classe: US $ 550.00 (Pour être déposée 5 ans après l’enregistrement / renouvellement)
  • Déclaration d’utilisation / non utilisation, par marque, dans la classe 5: US $ 440.00 (À déposer 5 ans après l’enregistrement / renouvellement)
  • Changement de nom ou de l’adresse ou de la cession / transfert, par marque, par classe: US $ 330.00
  • Certificat supplémentaire, par marque, par classe: 330,00 US $
  • La recherche, par marque, par classe: US $ 220.00 (délai d’exécution ou d’attente: 1-2 semaines)
  • Opposition, par marque, par classe: 440,00 US $
  • Annulation d’action pour une marque: US $ 220.00 par heure
  • Frais d’envoi (FedEx / UPS / DHL): 80,00 US $
  • Frais de Légalisation: US $ 550.00 par certificat

N.B.

  • Délai d’exécution est d’environ 4 mois à compter de la réception des documents, s’il n’y a pas d’opposition déposée;
  • La recherche est effectuée manuellement dans le registre et prend habituellement environ 2 semaines;
  • Dépôts tardifs ne sont pas acceptés;
  • Les caractères dans des langues non romaines devraient être traduits à moins qu’ils ne fassent partie d’un logo;
  • Marque de commerce est valide pour 10 ans à compter de la date d’enregistrement;
  • Haïti applique la classification de Nice;
  • Délai de grâce pour la déclaration d’utilisation / non utilisation est de trois mois après la cinquième année de l’enregistrement;
  • délai d’opposition est de 2 mois après la publication.
  • Il n’y a aucun changement dans les frais de couleur / distinctions en noir et blanc.
  • Les recherches sont par marque, par classe, indépendamment d’un caractère ou langue particulière

Application / Opposition

NOUS AVONS BESOIN POUR CHAQUE APPLICATION / OPPOSITION / ANNULATION: DE RECEVOIR SIX (6) COPIES DE LA MARQUE S’IL Y A LIEU, UNE DEMANDE FORMELLE DE L’ENTREPRISE (Papier entête)) ET UNE procuration notariée. EN CAS DE CESSIONS OU TRANSFERTS, LA PROCURATION DOIT ETRE EMISE PAR LE CONCEDANT ET LE TITRE DE PROPRIETE DOIT ÊTRE notarié et légalisé à L’AMBASSADE OU CONSULAT HAÏTIEN LE PLUS PRES.

La procuration peut être téléchargée ici en format MS Word ou peut être copié et collé ci – dessous.

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ANGLAIS

Procuration

Je soussigné _____________________ révoque par la présente toutes les nominations antérieures et nomme comme avocat

CABINET Lissade

A qui je donne le pouvoir de prendre en mon nom toutes les mesures nécessaires pour effectuer l’enregistrement ou le renouvellement de ma marque (s) et / ou le brevet (s) En conséquence, présenter toutes demandes, pétitions et de payer toutes les taxes, signer tous les documents et registres, donner quittance, de déposer toutes les demandes d’ajouts, améliorations extensions de plaintes à terme ou rectifications, de recevoir tous les titres ou certificats officiels, retirer les pièces, et les taxes cas de rejet ou de retrait, d’introduire des demandes pour les autorisations, de fournir des échantillons, de faire des déclarations, à élire domicile, substituer au besoin pour tout ou partie du présent mandat et, en général, faire tout ce qui peut être nécessaire à son exécution.

Sceau

Signé à ___________________________

Ce ____________________ jour de _____________________20 ____

Par ______________________ Titre _______________________

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Désigné un des meilleurs Cabinet d’Avocats en Haïti, vous ne pouvez pas vous tromper en choisissant le Cabinet Lissade-Succar